Recensement des supports publicitaires présents sur le territoire de la commune de Saint-Junien
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Recouvrée suite à un recensement des dispositifs réalisé par le cabinet LEYTON-CTR courant 2023 et des modifications signalées, il nous a paru opportun de réaliser une mise à jour du recensement pour analyser l’évolution du nombre des installations.
Le recensement et la mesure des supports publicitaires seront à nouveau réalisés par un géomètre spécialisé du Cabinet LEYTON-CTR, et équipé du matériel adéquat. Il sera porteur d’un ordre de mission de la mairie signé.
La nouvelle campagne aura lieu courant juin 2025.
Cette taxe concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :
- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
- Les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.