Autorisations, certificats, légalisation… attestations
Contact : Service Etat-civil / Affaires générales – 2 place Auguste roche – BP115 87200 Saint-Junien
05 55 43 06 84 – etat.civil@saint-junien.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h45 à 11h45
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Autorisation de sortie de territoire – AST
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017.
Elles sont obligatoires pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents.
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Pièces à fournir
- Photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire
Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil concerne tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale. Elle est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France, à la mairie de son lieu de domicile.
Pièces à fournir
- Carte de séjour ou CNI en cours de validité,
- Titre de propriété ou bail de location,
- Justificatif de domicile récent,
- Justificatif de ressources,
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
- Timbre fiscal d’une valeur de 30€,
- Photocopie du passeport de la personne à héberger,
- Date du séjour en France de la personne à héberger,
- Pour la venue d’un mineur, autorisation des parents ainsi que la photocopie de leur pièce d’identité.
Légalisation de signature
Sur certains documents votre signature doit être légalisée, cette procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Pour légaliser une signature, il faut donc signer le document devant l’officier d’état-civil.
ATTENTION ne signez pas votre document avant d’être devant l’officier d’état-civil.
Pièces à fournir
- Carte d’identité.
Certificat de vie
Un certificat a été spécialement conçu pour les administrations étrangères souhaitant s’assurer de l’état de vie de leurs concitoyens ou affiliés résidant en France. Ce document homologué par la Commission pour les simplifications administratives est à demander à la mairie, service Etat-civil.
Pièces à fournir
- Carte d’identité.
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