Le service État civil de la mairie délivre les autorisations de sortie du territoire, les attestations d’accueil et les certificats de vie.
La légalisation de signature se fait à la mairie, devant l’officier d’état civil.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives sont obligatoires pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents.
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Pièce à fournir
- Photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire
ATTESTATION D’ACCUEIL
L’attestation d’accueil concerne tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée et familiale.
Elle est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France, à la mairie de son lieu de domicile.
Pièces à fournir
- Carte de séjour ou CNI en cours de validité,
- Titre de propriété ou bail de location,
- Justificatif de domicile récent,
- Justificatif de ressources,
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
- Timbre fiscal d’une valeur de 30€,
- Photocopie du passeport de la personne à héberger,
- Date du séjour en France de la personne à héberger,
- Pour la venue d’un mineur, autorisation des parents ainsi que la photocopie de leur pièce d’identité.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
Sur certains documents, votre signature doit être légalisée.
Cette procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Pour légaliser une signature, il faut donc signer le document devant l’officier d’état-civil.
ATTENTION : ne signez pas votre document avant d’être devant l’officier d’état-civil.
Pièce à fournir
- Carte d’identité.
CERTIFICAT DE VIE
Un certificat de vie ou de concubinage a été spécialement conçu pour les administrations étrangères souhaitant s’assurer de l’état de vie de leurs concitoyens ou affiliés résidant en France.
Ce document est à demander à la mairie, service État civil.
Pièce à fournir
- Carte d’identité.
