Le service État civil de la mairie délivre les autorisations de sortie du territoire, les attestations d’accueil et les certificats de vie.

La légalisation de signature se fait à la mairie, devant l’officier d’état civil.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives sont obligatoires pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans être accompagnés de l’un de leurs parents.

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Pièce à fournir

  • Photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire
ATTESTATION D’ACCUEIL

L’attestation d’accueil concerne tout étranger qui souhaite effectuer un séjour de moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée et familiale.

Elle est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France, à la mairie de son lieu de domicile.

Pièces à fournir

  • Carte de séjour ou CNI en cours de validité,
  • Titre de propriété ou bail de location,
  • Justificatif de domicile récent,
  • Justificatif de ressources,
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
  • Timbre fiscal d’une valeur de 30€,
  • Photocopie du passeport de la personne à héberger,
  • Date du séjour en France de la personne à héberger,
  • Pour la venue d’un mineur, autorisation des parents ainsi que la photocopie de leur pièce d’identité.
LÉGALISATION DE SIGNATURE

Sur certains documents, votre signature doit être légalisée.

Cette procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Pour légaliser une signature, il faut donc signer le document devant l’officier d’état-civil.

ATTENTION : ne signez pas votre document avant d’être devant l’officier d’état-civil.

Pièce à fournir

  • Carte d’identité.
CERTIFICAT DE VIE

Un certificat de vie ou de concubinage a été spécialement conçu pour les administrations étrangères souhaitant s’assurer de l’état de vie de leurs concitoyens ou affiliés résidant en France.

Ce document est à demander à la mairie, service État civil.

Pièce à fournir

  • Carte d’identité.