Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Le recensement et la mesure des supports publicitaires seront réalisés par un géomètre spécialisé du Cabinet CTR équipé du matériel adéquat. Il sera porteur d’un ordre de mission de la mairie signé.
La nouvelle campagne aura lieu courant septembre 2023.
Cette taxe concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :
- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
- Les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.