Occupation du domaine public

Contact : Service intercommunal d’application du droit des sols de la Porte Océane du Limousin
Adresse postale : Mairie de Saint-Junien – 2 Place Auguste Roche – BP 115 – 87200 Saint-Junien

Adresse des bureaux : Annexe mairie – Centre administratif Martial Pascaud 2e étage
urbanisme@saint-junien.fr – 05 55 43 06 98 – Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30

Que ce soit à l’occasion de travaux, pour un déménagement, l’installation d’une terrasse ou une vente au déballage, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public – ODP-. Dès lors que du matériel, un camion de déménagement ou de travaux, un échafaudage, de l’affichage… est installé sur le domaine public (trottoir, route…), les particuliers et les professionnels doivent transmettre leur demande auprès du service concerné.

Déménagement

1 à 2 panneaux d’interdiction de stationner sont fournis aux particuliers qui souhaitent réserver des places de stationnement pour leur déménagement.

8 jours avant la date du déménagement il convient de remplir le formulaire de demande et l’adresser à la mairie. Le demandeur s’acquittera d’une caution de 50 € par panneau. Il doit récupérer les panneaux 2 jours avant la date fixée et les ramener dans la semaine suivant le déménagement.

Réalisation de travaux sur le domaine public

Travaux nécessitant une intervention sur la voirie

Il est nécessaire d’effectuer une demande auprès des services techniques de la commune. Les particuliers ou professionnels doivent faire une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.

Travaux entrainant une modification de la circulation

Il sera également nécessaire de faire une demande d’arrêté de police de la circulation.

Travaux nécessitant l’occupation du domaine public

Pour la pose d’un échafaudage, d’une benne à gravas… de tout matériel empiétant sur le domaine public, il convient de faire une demande d’occupation temporaire du domaine public et de la transmettre au service urbanisme. Les demandeurs devront s’acquitter de la redevance.

 

Ces autorisations seront déposées au moins une semaine avant la date sollicitée.

Installation d’une terrasse ou matériel commercial

Les commerçants, bars, restaurants, souhaitant installer une terrasse ou des dispositifs de publicité (stopper), de déballage (portants de vêtements, doivent faire une demande d’occupation du domaine public et s’acquitter de la redevance.

Installation de signalétique ponctuelle

Pour annoncer une manifestation, les associations ont la possibilité de poser du fléchage et/ou des banderoles en ville, selon la règlementation en vigueur et aux emplacements prévus à cet effet. La demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être transmise au service urbanisme ou service manifestations. Cette demande ne donne pas lieu à redevance.

Contact

Service intercommunal d’application du droit des sols de la Porte Océane du Limousin

Adresse postale
Mairie de Saint-Junien
2 Place Auguste Roche
BP 115 – 87200 Saint-Junien

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Centre Administratif Martial Pascaud 2e étage

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Du lundi au vendredi
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