Décès – Hérédité

Contact : Service Etat-civil – 2 place Auguste roche – BP115 – 87200 Saint-Junien
05 55 43 06 84 – etat.civil@saint-junien.fr

Lors d’un décès, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées auprès de la mairie du lieu de décès, des pompes funèbres, des notaires… l’organisation des obsèques. Le choix d’une sépulture peut être envisagée à tout moment, le service du cimetière de Saint-Junien peut vous aider dans vos démarches.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être accomplie dans un délai de 24 heures suivant le décès par un parent du défunt, un employé des pompes funèbres ou par une personne possédant tous les renseignements (connaissance précise de la situation familiale, état-civil complet, domicile et profession de la personne décédée).

Où s’adresser :
– à la mairie du lieu de décès pour la déclaration
– à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt pour obtenir des copies intégrales d’acte de décès.

Pièces à fournir :
– Livret de famille du défunt ou son acte de naissance
– Certificat de décès établi par le médecin (certificat bleu).

Délivrance de certificat d’hérédité

Il est rappelé qu’en cas de dispositions testamentaires ou matrimoniales ou lorsque l’héritage est supérieur à 5 335,72 euros, seul un notaire est compétent pour établir le certificat d’hérédité. Par ailleurs, aucun texte n’oblige le maire à établir ce document. A Saint-Junien, seuls sont établis les certificats constatant les situations simples (héritiers en ligne directe issus d’un même mariage).

Lorsque le certificat d’hérédité est établi par le maire en présence de tous les héritiers, le total des sommes pouvant être recouvrées ne peut être supérieur à 5 335,72 euros. Ce montant est ramené à 2 439,18 euros en cas d’absence au moment de l’établissement du document d’un ou plusieurs cohéritiers.

Où s’adresser :
– à la mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décédée
– à la mairie du domicile de l’un des héritiers.

Pièces et renseignements à fournir :
– le livret de famille de la personne décédée
– le document d’identité du demandeur
– la copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée (à demander à la mairie du lieu de naissance)
– être capable d’indiquer de manière précise l’état-civil, les adresses, profession et situation matrimoniale de chaque héritier.
Cas particuliers : lorsque la situation familiale est complexe, par exemple lorsque les héritiers sont des demi-frères, des demi-sœurs, des nièces ou des neveux, il est vivement conseillé de consulter un notaire.

Le cimetière de Saint-Junien

Concessions funéraires

Le droit à concession est réservé aux familles habitant dans la commune ou qui disposent déjà d’une sépulture dans le cimetière ou aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile. Les concessions de 2, 4 ou 6 places sont d’une durée de 30 ou 50 ans, renouvelables indéfiniment si les sépultures sont entretenues.

Deux ans avant la date d’échéance, les familles sont prévenues pour procéder au renouvellement. Si elles ne le souhaitent pas, la concession est alors reprise par la commune. Il en est de même pour les concessions non entretenues à l’issue de la procédure de reprise.

Columbarium

Dix-huit emplacements destinés à recevoir les urnes cinéraires (de 1 à 4 par emplacement) et 10 caves urnes individuelles (de 4 à 6 par emplacement) peuvent être achetés par les habitants de la commune, pour une durée de 15 ou 30 ans, renouvelable indéfiniment. La commune fournit gratuitement une plaque avec le nom du défunt et si la famille le souhaite la date de naissance et de décès.

Jardin du souvenir

Selon la loi, chaque commune de plus de 2000 habitants doit disposer d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Ce site comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres ainsi qu’un équipement mentionnant l’identité des défunts. Il est également pourvu d’un columbarium ou d’espaces concédés pour l’inhumation des urnes.

Le cimetière dispose de deux jardins du souvenir où les cendres des défunts peuvent être répandues. Trois nouveaux espaces comptant chacun 8 emplacements pour urnes, ainsi qu’un monument destiné à recevoir les cendres ont été aménagés dernièrement.

Contact : Cimetière de Saint-Junien – Avenue Elisée-Reclus – 87200 Saint-Junien – 05 55 02 10 85 – cimetiere@saint-junien.fr
Astreinte funéraire : 06 74 09 85 90

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Service Etat-civil
2 place Auguste roche – BP115
87200 Saint-Junien
05 55 43 06 84
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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h45 à 11h45

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Cimetière de Saint-Junien
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