Règlement de publicité

Contact : Service intercommunal d’application du droit des sols de la Porte Océane du Limousin
Adresse postale : Mairie de Saint-Junien – 2 Place Auguste Roche – BP 115 – 87200 Saint-Junien

Adresse des bureaux : Annexe mairie – Centre administratif Martial Pascaud 2e étage
urbanisme@saint-junien.fr – 05 55 43 06 98 – Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30

Le règlement local de publicité est le document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il est annexé au Plan local d’urbanisme.

Deux zones de publicité restreinte sont délimitées sur le territoire de la commune. La première, ZPR1, règlemente la mise en place de tous supports publicitaires dans le périmètre du patrimoine historique et naturel de la ville. Cette zone concerne le centre-ville avec son patrimoine riche en monuments historiques, classés ou inscrits, ainsi que l’environnement naturel de la Glane et de la Vienne.

La seconde, ZPR2 et ZA, s’applique en périphérie du centre-ville et aux entrées de ville.

Partout ailleurs c’est la règlementation nationale qui s’applique.

APE Autorisation préalable d’ enseignes, DPE déclaration préalable d’ enseignes, toutes infos sur service-public.fr

Recouvrement de la TLPE - taxe locale pour la publicité extérieure

La ville a mis en place la TLPE. L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie

  • avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Faites votre déclaration en ligne

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Contact

Service intercommunal d’application du droit des sols de la Porte Océane du Limousin

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Mairie de Saint-Junien
2 Place Auguste Roche
BP 115 – 87200 Saint-Junien

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Centre Administratif Martial Pascaud 2e étage

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Du lundi au vendredi
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