Démarches pour les professionnels

Contact : Service intercommunal d’application du droit des sols de la Porte Océane du Limousin
Adresse postale : Mairie de Saint-Junien – 2 Place Auguste Roche – BP 115 – 87200 Saint-Junien

Adresse des bureaux : Annexe mairie – Centre administratif Martial Pascaud 2e étage
urbanisme@saint-junien.fr – 05 55 43 06 98 – Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30

Les professionnels, commerçants, artisans, sont soumis aux mêmes règles en matière d’urbanisme que les particuliers. Toutefois, une règlementation particulière leur est appliquée en ce qui concerne la publicité et les enseignes, l’accessibilité et la législation des établissements recevant du public.

Autorisations pour réaliser des travaux

Travaux dans un commerce

Les travaux de rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.

Travaux sur le domaine public

Les professionnels du bâtiment devant occuper et/ou intervenir sur le domaine public à l’occasion de travaux, doivent faire une demande préalable auprès des services techniques de la mairie.

Publicité et pré-enseignes

L’installation, le remplacement, la modification d’un dispositif de publicité ou une pré-enseigne sont soumis à une demande d’autorisation préalable. La ville de Saint-Junien possède un règlement local de publicité – RLP – qui régit l’installation de ce mobilier urbain.

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures -TLPE

La commune a mis en place la TLPE, les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont consultables ici. Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique. L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :

  • avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier.
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Etablissements recevant du public – ERP

Avant d’entreprendre des travaux de construction ou d’aménagement d’un ERP – Etablissement recevant du public – le propriétaire ou son mandataire, doit faire une demande d’autorisation de travaux au titre des ERP. Il devra également fournir une attestation d’accessibilité (si le local est accessible). Pour toute demande ou renseignement complémentaire, contactez le Pôle accessibilité de la DDT Haute-Vienne.

Contact

Pôle accessibilité DDT Haute-Vienne
22 rue des Pénitents blancs
87032 Limoges cedex
05 55 12 94 40

Contact

Service intercommunal d’application du droit des sols de la Porte Océane du Limousin

Adresse postale
Mairie de Saint-Junien
2 Place Auguste Roche
BP 115 – 87200 Saint-Junien

Adresse des bureaux
Annexe mairie
Centre Administratif Martial Pascaud 2e étage

urbanisme@saint-junien.fr
05 55 43 06 98
Du lundi au vendredi
9h-12h / 13h30-17h30

Téléchargements