Règlement de publicité

Le règlement local de publicité est le document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal. Un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il est annexé au plan local d’urbanisme (PLU).

Le règlement local de publicité de la ville de saint Junien étant devenu caduc au 13 janvier 2021, le conseil municipal a prescrit par la délibération en date du 3 février 2022 l’élaboration d’un nouveau RLP.
La ville de Saint-Junien met à votre disposition pour toute observation :

• une adresse mail rlp@saint-junien.fr
• un registre papier à l’accueil de l’urbanisme de la mairie situé au Centre administratif Martial Pascaud, 2^e étage de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Sans RLP en vigueur sur la commune, les dossiers d’autorisation préalable d’enseignes et de déclaration préalable d’enseignes sont à déposer ou envoyer au service DDT :
Service Urbanisme Habitat – ADS – Le Pastel – 22 rue des Pénitents Blancs CS 43217 – 87032 LIMOGES CEDEX 1

La ville a mis en place la TLPE. L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie

• avant le 1^er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1^er janvier ;
• dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Faites votre déclaration en ligne

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.