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Conditions Générales de réutilisation de données publiques

 

 

Les archives municipales de la ville de Saint-Junien vous autorisent à réutiliser les documents que vous allez consulter, ainsi que les informations qui y sont contenues, sur tous les supports existants.

Cependant vous vous engagez expressément à ne pas en faire un usage commercial et à ne pas les diffuser publiquement à des tiers, sauf dans le cas d’usage privé et familial.

Les informations aux quelles vous allez accéder étant parfois nominatives, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Il vous sera également demandé de citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire du document, son lieu de conservation et sa cote, ainsi que les auteurs des textes utilisés le cas échéant.

Enfin, le document réutilisé ne doit pas être modifié ou dénaturé, sauf avec le consentement écrit de la ville de Saint-Junien.

Si vous souhaitez réutiliser les documents à d’autres fins que celles-ci et notamment les diffuser publiquement, merci de faire une demande auprès du maire de Saint-Junien, 2 place Auguste Roche – BP115, 87 205 Saint-Junien Cedex.

 

 

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